Conditions générales de vente

GENERALITES
Toute commande emporte l'adhésion sans réserve aux conditions générales ci-dessous énumérées.

COMMANDES
Tous les engagements ne deviennent définitifs qu'après avoir été confirmés par nous-mêmes par écrit, ou, tacitement par le renvoi de notre devis ou Bon à Tirer dûment accepté par le client. Une commande ne peut donner lieu à une annulation sauf accord préalable de notre part. Une commande en cours d'exécution ne pourra en aucun cas être annulée. Enfin, quel que soit le motif de la rupture du contrat aucun dommage et intérêt ne pourront être réclamés.

PRIX
Nos prix s'entendent hors taxe départ usine : T.V.A. 19.6 % en sus.
Nos produits étant d'origines diverses, nos prix peuvent être réajustés en fonction des fluctuations monétaires, sans autre avis de notre part.

LIVRAISONS
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le vendeur est autorisé à livrer de façon partielle. Les dépassements éventuels des délais de livraison ne peuvent entraîner l'annulation des commandes en cours, la retenue de paiements, le rejet de la livraison et la réclamation de dommages et intérêts.

RETOUR DE MARCHANDISES
Tout retour de marchandise devra faire l'objet d'un accord préalable de notre part. Il devra être accompagné des factures correspondantes pour l'établissement d'un avoir. Les marchandises livrées depuis plus d'un mois ne pourront être reprises.

TRANSPORT
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient à ce dernier de vérifier l'état des colis qu'il reçoit et de faire, si besoin est, les réserves d'usages auprès du transporteur.

FRAIS DE PORT
Les frais de port sont toujours à la charge du client.

TRANSFERT DE PROPRIETE
Le transfert de propriété des marchandises livrées à nos clients est suspendu jusqu'à leur paiement intégral (loi du 12 mai 1980 N° 80-335). Une lettre de change ou tout autre titre créant l'obligation de payer ne constitue pas un paiement. Toutefois bien que l'acheteur ne soit pas propriétaire de la marchandise, il en est responsable.

CATALOGUES
Nous nous réservons la possibilité d'apporter des modifications à nos produits. En conséquence, les photographies et les textes ne sont pas contractuels.

PAIEMENT
Ils s'effectuent soit au comptant sous huitaine sans escompte, soit par traite à 30 ou 60 jours date de livraison, sous réserve de notre accord préalable. Pour tout nouveau client, les deux premières commandes sont livrées contre remboursement. Pour toute commande d'articles personnalisés, un acompte par chèque de 30 % devra être versé à la commande. Tout incident de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de toutes les créances et le règlement avant exécution des commandes en cours.

JURIDICTION
En cas de contestation, le Tribunal de commerce de Toulouse sera seul compétent.